COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, 6 février 2008 - Forum des ...

Monsieur Rémi X., Mesdames Chantal Y., Mélanie X. et Evelyne Z., société La bonne maison et société Auto espace c/ Administration fiscale Opérations de visite et de saisie – Documents – Fraude fiscale – Article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : X. Rémi, Y. Chantal, X. Mélanie, Z. Evelyne, épouse X., LA SOCIÉTÉ LA BONNE MAISON, LA SOCIÉTÉ AUTO ESPACE, contre l’ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande [suite...]

Date: 2008-02-06 08:00:00

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Un chantier exemplaire pour le futur hôpital de Metz

Mandataire du projet du futur hôpital de Metz, Pertuy Construction a élaboré une politique qualité-sécurité-environnement novatrice sur le chantier. Le développement de la fonction de superviseur sécurité, une zone logistique optimisée et le recours à des techniques ergonomiques, comme l’échauffement des personnels, doivent notamment contribuer à atteindre l’objectif de zéro accident sur le chantier, qui accueillera quelque 400 intervenants dès la fin de l’été. L’entreprise compte sur sa présence permanente sur le site du château de Mercy pour renforcer [suite...]

Date: 2008-08-19 16:50:00

mandat or not mandat ?

Le mandat est obligatoire, c'est un acte par lequel vous (le mandant) donnez à l'agent immobilier (le mandataire), le pouvoir d'accomplir en votre nom et pour votre compte un acte juridique (vente, achat, location). C'est une manière simple et souvent efficace de mettre vendre son bien, l'agent immobilier s'occupe de tout, faire de la pub, (passe les annonces dans la presse, mets un panneau à vendre), faire les visites, vérifier la solvabilité des clients potentiels, rédiger le compromis de vente et le faire signer. Attention, un mandat de vente est en général valable 3 mois, au [suite...]

Date: 2008-12-01 12:38:00

Me G. Nodée : «Reprendre une entreprise»

trois questions à…Me G. Nodée : «Reprendre une entreprise»Dans le cadre de ses actions en faveur des futurs chefs d’entreprise, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Moselle aide, entre autres, toutes les personnes qui souhaitent reprendre une société. Ainsi, hier matin, une trentaine de can...Publié le 28/01/2009 Envie d'en savoir plus ? L'accès à cet article est réservé aux abonnés... si vous êtes déjà abonné, identifiez vous pour accéder à cet article sinon, créez un compte et souscrivez à une de nos offres d'abonnement ! En vous abonnant, vous [suite...]

Date: 2009-01-28 06:00:36

Galatée : un anniversaire en mille bisous pour une Architecte d ...

Beau jour de janvier en anniversaire De vœux joyeux me voici mandataire Mille envies de les partager avec toi Je suis messager d’amitié en ce mois Heureuse je te sais l’être en ces heures Année en promesse d’autres bonheurs Bon anniversaire amie Galatée dans ta vie Amitié sincère à ne redouter qu’en infini Un clic sur Galatée vous dirigera vers son [suite...]

Date: 2009-01-27 12:04:17

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Date: 2010-04-11 09:19:50

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